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La Commission d'accès aux documents administratifs - Commission d'Accès aux Documents Administratifs
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La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative chargée d’examiner le bien-fondé des refus d’accès et de copie de documents administratifs opposés par les autorités administratives de la Fédération Wallonie-Bruxelles
La CADA
Commission d'accès aux documents administratifs (organisme extra-parlementaire composé de 2 députés) - NosDéputés.fr
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L'accès aux documents administratifs vient d'être érigé en droit constitutionnel (avec confirmation de son extension aux algorithmes, non sans de fortes limites toutefois) !
La Commission d'accès aux documents administratifs demande à Alexis TEILLET de préciser le contenu de ses notes de frais de représentation ! – Le Savinien incontrôlable
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